Politique de confidentialité
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question : contact@domafrique.com.
Quelles données collectons-nous ?
- Formulaire de demande : nom, numéro WhatsApp, courriel, forfait souhaité (facultatif), message (facultatif) et consentement.
- Messages : le contenu de vos échanges avec nous par WhatsApp ou par courriel.
- Dossier client : si vous souscrivez, votre pièce d’identité, les documents d’immatriculation de votre entreprise (RCCM et IFU, ou équivalent étranger), les informations sur votre activité, votre contrat et vos paiements. Ces documents sont transmis par WhatsApp après votre demande, jamais par le formulaire de ce site.
- Courrier : si votre forfait inclut le traitement du courrier, les enveloppes reçues à votre adresse de domiciliation (expéditeur, destinataire) et, pour les forfaits qui incluent le scan, le contenu des courriers.
- Données techniques : comme tout hébergeur, Netlify enregistre des journaux techniques (adresse IP, navigateur, date et heure de visite) pour faire fonctionner et sécuriser le site.
Vérification d’une attestation : la comparaison du matricule et de l’année que vous saisissez dans la fenêtre « Vérification » se fait dans votre navigateur, sans envoi de ces informations. Si vous arrivez par le code QR d’une attestation, le matricule et l’année figurent dans l’adresse du lien : ils apparaissent alors dans les journaux techniques de l’hébergeur. La liste des attestations publiée sur le site ne contient aucun nom ni matricule en clair.
Pourquoi utilisons-nous ces données ?
- Répondre à votre demande et vous recontacter.
- Vérifier votre dossier, établir et exécuter votre contrat de domiciliation, gérer le courrier reçu à votre nom et facturer le service.
- Établir votre attestation de domiciliation et permettre à un tiers d’en vérifier l’authenticité en ligne.
- Respecter nos obligations légales, y compris répondre aux demandes des autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Nous nous appuyons sur votre consentement (formulaire de demande), sur l’exécution du contrat (service de domiciliation) et sur nos obligations légales.
Combien de temps les conservons-nous ?
- Demandes qui n’aboutissent pas à un contrat : 12 mois après notre dernier échange À confirmer.
- Dossiers clients : pendant la durée du contrat, puis À compléter après sa fin (par exemple 5 ans).
- Courrier papier : forfait Base, conservé 60 jours après le scan puis détruit ; forfait Premium, conservé 90 jours pour le retrait puis détruit.
- Archive numérique du forfait Premium : 12 mois.
- Journaux techniques : selon la politique de l’hébergeur.
Qui reçoit vos données ?
Vos données sont accessibles à l’éditeur et, pour la réception du courrier, à la personne qui assure l’accueil sur place, dans la ville concernée. Elles transitent par des prestataires techniques :
- Netlify, Inc., qui héberge le site, enregistre les demandes du formulaire et nous les transmet par courriel.
- WhatsApp (Meta), lorsque vous nous écrivez ou nous envoyez vos documents par ce service.
- Microsoft (OneDrive), où nous conservons le registre des clients et le dossier de chacun (documents reçus, contrat, suivi des paiements).
- Prestataires de courriel, de signature électronique et de paiement (mobile money, banque) : À compléter.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité.
Transferts hors de votre pays
Vos données peuvent être traitées hors de votre pays : par l’éditeur (son adresse figure dans les mentions légales), par la personne qui assure l’accueil sur place, par Netlify, Inc., qui peut les stocker notamment aux États-Unis, et par Microsoft (OneDrive), qui peut les stocker dans d’autres pays selon son infrastructure. Netlify, Inc. déclare adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun cookie de suivi ni outil de mesure d’audience.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment, en nous écrivant à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données compétente : À compléter.