Mentions légales
Éditeur du site
- Nom ou raison sociale
- Akin8 (nom commercial : Domiciliation Afrique)
- Forme juridique
- À compléter
- Numéro d’entreprise
- 2282703885 (NEQ)
- Adresse professionnelle
- À compléter
- Courriel
- contact@domafrique.com
- Responsable de la publication
- À compléter
Hébergement
Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site : netlify.com.
Nature du service
Domiciliation Afrique propose un service de domiciliation d’entreprise : mise à disposition d’une adresse de siège à Cotonou (Bénin), traitement du courrier selon le forfait choisi et remise d’une attestation de domiciliation. D’autres villes sont annoncées sur la page d’accueil ; elles ne sont pas encore ouvertes.
Domiciliation Afrique n’est ni un cabinet juridique, ni un cabinet comptable, ni un organisme public. Les informations de ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque banque et chaque administration fixe ses propres exigences : l’acceptation d’une attestation de domiciliation ne peut pas être garantie.
Attestation et vérification en ligne
Chaque attestation de domiciliation porte un matricule de 12 caractères et un code QR. L’onglet « Vérification » de ce site permet de contrôler, à partir du matricule, du mois et de l’année de début du contrat, qu’une attestation a bien été émise et qu’elle est encore valable. Le résultat indique uniquement le matricule, le mois et l’année de début du contrat et la date de fin de validité.
Une attestation résiliée ou suspendue est retirée de la liste, et une attestation arrivée à échéance s’affiche comme expirée : dans les deux cas, elle n’est plus valable. Cette vérification complète le contrôle de l’attestation elle-même : comparez toujours les informations affichées avec l’exemplaire reçu.
Propriété intellectuelle
Les textes et les éléments graphiques de ce site, hors photographies, sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
Les photographies des pages de ville proviennent de Wikimedia Commons et restent soumises à leur licence d’origine : lorsque la licence l’exige, l’auteur et la licence sont indiqués en bas de la page concernée.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les tarifs et conditions applicables sont ceux indiqués dans le contrat signé avec le client.
L’éditeur ne peut pas être tenu responsable d’une interruption du site ou des services de tiers qu’il utilise (hébergeur, WhatsApp, moyens de paiement).
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Droit applicable à l’utilisation de ce site et tribunaux compétents : À compléter. Pour le service de domiciliation, ils sont indiqués dans le contrat signé avec le client.